Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 mars 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 13 DU 16-11-1981 ET DE L'ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU BAS-RHIN DU 25-07-1961 (SALAIRE)

Arrêté du 19 mars 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 13 DU 16-11-1981 ET DE L'ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU BAS-RHIN DU 25-07-1961 (SALAIRE)