Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 avril 1981 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE D'UN COMITE DES TECHNOLOGIES ET LOGISTIQUES BIOMEDICALES,QUI EST CHARGE DE PROPOSER LES ORIENTATIONS DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE EN APPREHENDANT LES CRENAUX NOUVEAUX ACCESSIBLES AUX CHERCHEURS ET INDUSTRIELS FRANCAIS

Arrêté du 14 avril 1981 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE D'UN COMITE DES TECHNOLOGIES ET LOGISTIQUES BIOMEDICALES,QUI EST CHARGE DE PROPOSER LES ORIENTATIONS DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE EN APPREHENDANT LES CRENAUX NOUVEAUX ACCESSIBLES AUX CHERCHEURS ET INDUSTRIELS FRANCAIS