Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 avril 1981 PROCEDES D'IMMOBILISATION,D'ETOURDISSEMENT ET DE MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS DESTINES A L'ABATTAGE

Arrêté du 10 avril 1981 PROCEDES D'IMMOBILISATION,D'ETOURDISSEMENT ET DE MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS DESTINES A L'ABATTAGE