Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 avril 1981 DOMAINES GENERAUX DE MATHEMATIQUES,SCIENCES,FRANCAIS,MONDE ACTUEL,LANGUES ETRANGERES COMMUNS A L'ENSEMBLE DES BREVETS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR UNITE DE CONTROLE CAPITALISABLES

Arrêté du 3 avril 1981 DOMAINES GENERAUX DE MATHEMATIQUES,SCIENCES,FRANCAIS,MONDE ACTUEL,LANGUES ETRANGERES COMMUNS A L'ENSEMBLE DES BREVETS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR UNITE DE CONTROLE CAPITALISABLES