Arrêté du 17 octobre 1980 CREATION D'UN BULLETIN OFFICIEL AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (PUBLICATION DES DIRECTIVES,DES INSTRUCTIONS,DES CIRCULAIRES,DES NOTES ET DES REPONSES DU MINISTERE DE LA CULTURE)
Arrêté du 17 octobre 1980 CREATION D'UN BULLETIN OFFICIEL AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (PUBLICATION DES DIRECTIVES,DES INSTRUCTIONS,DES CIRCULAIRES,DES NOTES ET DES REPONSES DU MINISTERE DE LA CULTURE)