Codes, lois et règlements

Loi du 26 août 1943 UTILISATION ET ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE, MODIFIE L'ART. 2 DE LA LOI 869 DU 04-09-1942, ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 24-05-1945

Loi du 26 août 1943 UTILISATION ET ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE, MODIFIE L'ART. 2 DE LA LOI 869 DU 04-09-1942, ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 24-05-1945