Loi du 13 août 1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTROLE MEDICAL DE LA JEUNESSE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ET DANS LES GROUPEMENTS DE JEUNESSE RELEVANT DU MEME SECRETARIAT D'ETAT
Loi du 13 août 1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTROLE MEDICAL DE LA JEUNESSE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ET DANS LES GROUPEMENTS DE JEUNESSE RELEVANT DU MEME SECRETARIAT D'ETAT