Loi du 16 janvier 1941 ,POUR L'ANNEE 1940,RELATIVES AUX CAISSES DE RETRAITES DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 14-01-1939 CONCERNANT LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX
Loi du 16 janvier 1941 ,POUR L'ANNEE 1940,RELATIVES AUX CAISSES DE RETRAITES DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 14-01-1939 CONCERNANT LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX