Décret n° 88-744 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de l'équipement et du logement, chargé du logement
Décret n° 88-744 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de l'équipement et du logement, chargé du logement