Arrêté du 7 juin 1979 MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 6 août 1971 FIXANT DES REGLES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX
Arrêté du 7 juin 1979 MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 6 août 1971 FIXANT DES REGLES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX