Arrêté du 9 août 1977 ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-07-1972 RELATIF AUX ELECTIONS A LA COMMISSION PARITAIRE INTERMINISTERIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS (VOTE PAR CORRESPONDANCE)
Arrêté du 9 août 1977 ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-07-1972 RELATIF AUX ELECTIONS A LA COMMISSION PARITAIRE INTERMINISTERIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS (VOTE PAR CORRESPONDANCE)