Arrêté du 12 août 1977 APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES PRIX DES ETUDES ET DES FOURNITURES CONCERNANT LES MATERIELS DE COMMUNICATIONS ET LES MATERIELS ELECTRONIQUES
Arrêté du 12 août 1977 APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES PRIX DES ETUDES ET DES FOURNITURES CONCERNANT LES MATERIELS DE COMMUNICATIONS ET LES MATERIELS ELECTRONIQUES