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Codes, lois et règlements
Décret n°83-60 du 28 janvier 1983 RELATIF A LA RETRAITE DES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
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Décret n°83-60 du 28 janvier 1983 RELATIF A LA RETRAITE DES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES