Décret n°83-57 du 27 janvier 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 276 DU CODE RURAL: COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DONNANT SON AVIS SUR L'AGREMENT DES INSTALLATIONS,APPAREILS ET INSTRUMENTS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION AVANT L'ABATTAGE RITUEL ET POUR L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX,AINSI QUE CEUX UTILISES POUR LA MISE A MORT SANS SAIGNEE DU GIBIER D'ELEVAGE
Décret n°83-57 du 27 janvier 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 276 DU CODE RURAL: COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DONNANT SON AVIS SUR L'AGREMENT DES INSTALLATIONS,APPAREILS ET INSTRUMENTS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION AVANT L'ABATTAGE RITUEL ET POUR L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX,AINSI QUE CEUX UTILISES POUR LA MISE A MORT SANS SAIGNEE DU GIBIER D'ELEVAGE