Codes, lois et règlements

Loi n°55-136 du 2 février 1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (I : SERVICES DES AFFAIRES ETRANGERES) POUR L'EXERCICE 1955

Loi n°55-136 du 2 février 1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (I : SERVICES DES AFFAIRES ETRANGERES) POUR L'EXERCICE 1955