Décret n°88-681 du 6 mai 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVES A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Décret n°88-681 du 6 mai 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVES A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES