Décret n°88-1130 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG A L'ACCORD DU 10-12-1962 SUR L'ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE LES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS FRANCAIS ET LUXEMBOURGEOIS,SIGNE A LUXEMBOURG LE 12-09-1988
Décret n°88-1130 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG A L'ACCORD DU 10-12-1962 SUR L'ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE LES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS FRANCAIS ET LUXEMBOURGEOIS,SIGNE A LUXEMBOURG LE 12-09-1988