Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Loi n°55-1489 du 18 novembre 1955 PORTANT REORGANISATION MUNICIPALE EN AEF (MADAGASCAR, CAMEROUN ET TOGO)
Données brutes
Montrer les articles
Loi n°55-1489 du 18 novembre 1955 PORTANT REORGANISATION MUNICIPALE EN AEF (MADAGASCAR, CAMEROUN ET TOGO)