Codes, lois et règlements

Loi n° 55-1055 du 6 août 1955 accordant une majoration d'ancienneté de grade aux militaires des réserves nommés aux grades de médecins, pharmaciens ou vétérinaires sous-lieutenant de réserve ou aux grades de médecin ou pharmacien chimiste de 3e classe de réserve

Loi n° 55-1055 du 6 août 1955 accordant une majoration d'ancienneté de grade aux militaires des réserves nommés aux grades de médecins, pharmaciens ou vétérinaires sous-lieutenant de réserve ou aux grades de médecin ou pharmacien chimiste de 3e classe de réserve