Loi du 10 avril 1930 APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE PARIS AU SUJET DE L'AMENAGEMENT DES FORTICATIONS DECLASSEES DE PARIS
Loi du 10 avril 1930 APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE PARIS AU SUJET DE L'AMENAGEMENT DES FORTICATIONS DECLASSEES DE PARIS