Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Loi du 8 janvier 1930 SUPPRIMANT LE QUATRIEME ALINEA DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DU 05-04-1884 SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE
Données brutes
Montrer les articles
Loi du 8 janvier 1930 SUPPRIMANT LE QUATRIEME ALINEA DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DU 05-04-1884 SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE