Décret n°92-1059 du 1 octobre 1992 MODIFIANT LE DECRET 91875 DU 06-09-1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 88 DE LA LOI DU 26-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Décret n°92-1059 du 1 octobre 1992 MODIFIANT LE DECRET 91875 DU 06-09-1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 88 DE LA LOI DU 26-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE