Arrêté du 7 juillet 1977 MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959 (RECEVEUR PRINCIPAL DE LA REGIE DES DROITS DE PLACE : HALLES, MARCHES ABATTOIRS)
Arrêté du 7 juillet 1977 MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959 (RECEVEUR PRINCIPAL DE LA REGIE DES DROITS DE PLACE : HALLES, MARCHES ABATTOIRS)