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Codes, lois et règlements
Loi n°48-1398 du 7 septembre 1948 PORTANT MAJORATION DES INDEMNITES DUES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
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Loi n°48-1398 du 7 septembre 1948 PORTANT MAJORATION DES INDEMNITES DUES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Article 11