Décret n°88-578 du 5 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 831031 DU 01-12-1983 RELATIF AU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES (FIOM)
Décret n°88-578 du 5 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 831031 DU 01-12-1983 RELATIF AU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES (FIOM)