Arrêté du 1 juillet 1977 MODIFICATION DU TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GNIS (GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES, ET PLANTS)
Arrêté du 1 juillet 1977 MODIFICATION DU TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GNIS (GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES, ET PLANTS)