Loi du 21 juillet 1925 MODIFIANT LA LOI DU 30-12-1921 SUR LE RAPPROCHEMENT DES FONCTIONNAIRES CONJOINTS, EN CE QUI CONCERNE SON APPLICATION AUX MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT
Loi du 21 juillet 1925 MODIFIANT LA LOI DU 30-12-1921 SUR LE RAPPROCHEMENT DES FONCTIONNAIRES CONJOINTS, EN CE QUI CONCERNE SON APPLICATION AUX MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT