Décret n° 88-540 du 6 mai 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques
Décret n° 88-540 du 6 mai 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques