Décret n°88-527 du 3 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 83-1267 DU 30-12-1983 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES OFFICES CREES AU TITRE DE L'ART. 1 DE LA LOI 82-847 DU 06-10-1982 RELATIVE A LA CREATION D'OFFICES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET A L'ORGANISATION DES MARCHES ET DU PERSONNEL DE DIVERS ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Décret n°88-527 du 3 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 83-1267 DU 30-12-1983 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES OFFICES CREES AU TITRE DE L'ART. 1 DE LA LOI 82-847 DU 06-10-1982 RELATIVE A LA CREATION D'OFFICES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET A L'ORGANISATION DES MARCHES ET DU PERSONNEL DE DIVERS ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE