Décret n°88-523 du 5 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF AUX REGLES PROPRES A PRESERVER LA SANTE DE L'HOMME CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
Décret n°88-523 du 5 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF AUX REGLES PROPRES A PRESERVER LA SANTE DE L'HOMME CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE