Codes, lois et règlements

Décret n°88-1099 du 30 novembre 1988 RELATIF AUX BONIFICATIONS D'INTERET DES EMPRUNTS DESTINES AU FINANCEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU RENFORCEMENT DE LA FACILITE D'AJUSTEMENT STRUCTUREL DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL

Décret n°88-1099 du 30 novembre 1988 RELATIF AUX BONIFICATIONS D'INTERET DES EMPRUNTS DESTINES AU FINANCEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU RENFORCEMENT DE LA FACILITE D'AJUSTEMENT STRUCTUREL DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL