Arrêté du 20 septembre 1977 MODIFIANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INSPECTEURS DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ET DES URBANISTES EN CHEF FIXE PAR L'ARRETE DU 14-09-1949
Arrêté du 20 septembre 1977 MODIFIANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INSPECTEURS DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ET DES URBANISTES EN CHEF FIXE PAR L'ARRETE DU 14-09-1949