Arrêté du 30 juin 1976 APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T
Arrêté du 30 juin 1976 APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T