Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 janvier 1975 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-08-1969 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Arrêté du 30 janvier 1975 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-08-1969 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT