Arrêté du 18 décembre 1972 APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 71753 DU 10-09-1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 70-575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES (LISTE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES)
Arrêté du 18 décembre 1972 APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 71753 DU 10-09-1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 70-575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES (LISTE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES)