Arrêté du 3 avril 1980 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS AGES,INSTITUEE PAR LE 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 16 (1ER) DE LA LOI 72657 DU 13-07-1972:EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,M. BONACOSSA (PRESIDENT) EN REMPLACEMENT DE M. SOL-ROLLAND
Arrêté du 3 avril 1980 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS AGES,INSTITUEE PAR LE 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 16 (1ER) DE LA LOI 72657 DU 13-07-1972:EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,M. BONACOSSA (PRESIDENT) EN REMPLACEMENT DE M. SOL-ROLLAND