Arrêté du 9 avril 1980 REMPLACEMENT DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE DU 09-03-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76-616 DU 09-07-1976:LISTE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES RESERVEES AUX VEHICULES A MOTEUR QUI BENEFICIENT DU PATRONAGE DES PRODUCTEURS,FABRICANTS ET COMMERCANTS DE TABAC
Arrêté du 9 avril 1980 REMPLACEMENT DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE DU 09-03-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76-616 DU 09-07-1976:LISTE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES RESERVEES AUX VEHICULES A MOTEUR QUI BENEFICIENT DU PATRONAGE DES PRODUCTEURS,FABRICANTS ET COMMERCANTS DE TABAC