Arrêté du 12 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 MAI 1975 RELATIF AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS
Arrêté du 12 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 MAI 1975 RELATIF AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS