Arrêté du 28 juin 1976 APPLICATION A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (DELEGUES ET ADJOINT AU DELEGUE POUR LES AFFAIRES AGRICOLES EUROPEENNES A LA REPRESENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE PRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DE BRUXELLES) EN SERVICE A L'ETRANGER, DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER ET DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DE NATIONALITE FRANCAISE, EN SERVICE A L'ETRANGER
Arrêté du 28 juin 1976 APPLICATION A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (DELEGUES ET ADJOINT AU DELEGUE POUR LES AFFAIRES AGRICOLES EUROPEENNES A LA REPRESENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE PRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DE BRUXELLES) EN SERVICE A L'ETRANGER, DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER ET DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DE NATIONALITE FRANCAISE, EN SERVICE A L'ETRANGER