Arrêté du 17 juin 1976 REGIME DE REMUNERATION DES ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES A L'INITIATIVE DE L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT
Arrêté du 17 juin 1976 REGIME DE REMUNERATION DES ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES A L'INITIATIVE DE L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT