Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 février 1976 COMPLETE L'ARRETE DU 18-05-1973 PAR UN ART. 1-BIS (LISTE DES DIPLOMES POUVANT PERMETTRE L'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES)

Arrêté du 13 février 1976 COMPLETE L'ARRETE DU 18-05-1973 PAR UN ART. 1-BIS (LISTE DES DIPLOMES POUVANT PERMETTRE L'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES)