Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 août 1974 MODIFIANT LE TAUX DES DROITS DE PORT PERCUS DANS LE PORT DE COMMERCE DE LA POINTE DES GALETS

Arrêté du 20 août 1974 MODIFIANT LE TAUX DES DROITS DE PORT PERCUS DANS LE PORT DE COMMERCE DE LA POINTE DES GALETS