Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 avril 1980 MODIFICATION DES ART. 1,8 ET 9 ET ABROGATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 05-02-1974 RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES ADJOINTS TECHNIQUES ET CHEFS DE SECTION DES OFFICES D'HLM

Arrêté du 2 avril 1980 MODIFICATION DES ART. 1,8 ET 9 ET ABROGATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 05-02-1974 RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES ADJOINTS TECHNIQUES ET CHEFS DE SECTION DES OFFICES D'HLM