Codes, lois et règlements

Décret n°65-434 du 8 juin 1965 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE MONTPELLIER COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL CREATION ET APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE MONTPELLIER

Décret n°65-434 du 8 juin 1965 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE MONTPELLIER COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL CREATION ET APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE MONTPELLIER