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La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par les décrets du 15 avril 1981, du 8 juin 1984, du 12 mars 1986, du 28 juillet 1987, du 25 avril 1989 et du 28 janvier 1991 susvisés, et sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles, en application de l'article 2 modifié de la loi du 16 octobre 1919 susvisée, est complétée comme suit :
\n Dans le département des Alpes-Maritimes
\n
La Roya et ses affluents et sous-affluents, en amont du confluent avec le vallon de Lavina, commune de Breil-sur-Roya ;
\n
La Bevera ;
\n
La Vésubie jusqu'au confluent avec le vallon de Saint-Colomban, commune de Lantosque ; du confluent du ruisseau de Lantosque à la cote 518 NGF en aval du confluent de la Gordolasque ; et en amont du pont du C.D. 69 à Roquebilière-le-Vieux ;
\n
Le torrent du Boréon ;
\n
Les torrents ou ruisseaux empruntant :
\n
- le vallon de la Madone de Fenestre ;
\n
- le vallon de la Planchette ;
\n
- le vallon de Sainte-Elisabeth ;
\n
- le vallon de Saint-Colomban ;
\n
- le vallon de l'Infernet ;
\n
- le vallon de Figaret.
\n
La Tinée, ses affluents et sous-affluents, en amont du confluent du vallon de Bairols, à l'exception des vallons de la Guercia, de Roya et de Rabuons ;
\n
Le Var, en amont du confluent avec la Tinée jusqu'au pont de La Mariée, cote 785 NGF, commune de Guillaumes, et en amont du confluent avec le Tuebi ;
\n
Le Cians ;
\n
L'Esteron, en amont du confluent avec le Riou de Cuebris, commune de Roquestéron et la Gironde ;
\n
La Cagne ;
\n
Le Loup ;
\n
La Siagne de la Pare et le vallon de Gras (ou des Mourlans).
\n
\n Dans le département de la Corrèze
\n
Le Chavanon et ses affluents, en amont du pont S.N.C.F. Tulle - Clermont-Ferrand, commune de Monestier-Merlines ;
\n
La Luzège et ses affluents, en amont de la retenue E.D.F. de Vieille-Eglise, commune de Lapleau ;
\n
Le Vianon, en amont de la retenue E.D.F. de Vieille-Eglise, commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau ;
\n
La Diège et ses affluents, Dozanne comprise, en amont de la retenue E.D.F. des Moulinards ;
\n
La Vézère et ses affluents, en amont du pont du Saillant, commune de Voutezac, jusqu'à son confluent avec le Rujoux, commune d'Espartignac, puis à l'amont du pont du Verdier, commune d'Eyburie ;
\n
La Vienne et ses affluents, Combade comprise ;
\n
Le Doustre, en amont de la retenue E.D.F. du Sablier, commune d'Argentat ;
\n
Le Dognon ;
\n
La Triouzoune, en amont de la retenue E.D.F. de Neuvic-d'Ussel ;
\n
La Corrèze et l'ensemble de ses affluents, notamment la Montane et ses affluents, la Vimbelle et ses affluents, la Rouanne et ses affluents ;
\n
La Souvigne et ses affluents ;
\n
La Maronne et ses affluents, en aval du barrage E.D.F. de Hautefage ;
\n
Le ruisseau d'Orgues et ses affluents ;
\n
Le Maumont et ses affluents, en amont de la cote 146 NGF, commune de Donzenac ;
\n
La Loyre, en amont de la cote 150 NGF, commune de Voutezac ;
\n
Le Clan, en amont de la cote 140 NGF, commune de Donzenac ;
\n
L'Auvezère ;
\n
La Dordogne, en aval du barrage E.D.F. du Sablier, commune d'Argentat.
\n Dans le département de la Haute-Corse
\n
Le Golo, en amont du confluent avec l'Asco jusqu'au pont de Castirla et en amont de la retenue de Calacuccia (cote 800 NGF) ;
\n
La Casaluna ;
\n
Le Viru ;
\n
L'Ancino ;
\n
La Tartagine ;
\n
Le Fango ;
\n
Le Fium'alto et ses affluents, en amont de son confluent avec le Pozzo Bianco ;
\n
La Bravone, en amont de la retenue de Tox ;
\n
Le Tavignano et ses affluents, en amont de la prise d'eau E.D.F. de Corte ;
\n
Le Vecchio, en amont du pont Eiffel, commune de Venaco, et ses affluents, en particulier Verghello et Manganello ;
\n
La Restonica ;
\n
Le Corsigliese ;
\n
Le Fium'orbo, en amont de la retenue de Sampolo ;
\n
La Cannarecia et ses affluents ;
\n
L'Abatesco, en amont du pont de Pietrapola ;
\n
L'Arena Bianca ;
\n
Le Ruvoli ;
\n
Le Travo (et le ruisseau d'Arinella), en amont de son confluent avec le Ruvoli ;
\n
Tous les cours d'eau du bassin versant de la Solenzara.
\n
\n Dans le département du Jura
\n
L'Ain, en amont du Saut-de-la-Saisse, communes de Pont-de-Poitte et Patornay ;
\n
La Bienne, sauf le barrage de Lavancia.
\n Dans le département de la Haute-Vienne
\n
La Vienne, en amont du pont de Saint-Brice-sur-Vienne jusqu'au pont d'Aixe-sur-Vienne et en amont du confluent avec la Maulde ;
\n
L'Isle ;
\n
La Briance ;
\n
La Petite-Briance ;
\n
La Grande-Briance ;
\n
La Combade ;
\n
La Semme ;
\n
La Tardoire ;
\n
Le Bandiat ;
\n
La Dronne.
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\n Dans le département de l'Ain
\n
L'Annaz.
\n
Le Tacon, y compris le Bief d'Enfer et le Ruisseau de Malavel.
\n
Le Seran.
\n
L'Arvière, jusqu'à son confluent avec le Groin.
\n
Le Furans.
\n
L'Arène, en aval du trop-plein du captage de Virieu-le-Grand.
\n
Le Gland.
\n
La Brivaz.
\n
La Pernaz.
\n
Le Borrey.
\n
L'Oignin.
\n
La Câline.
\n
\n Dans le département de l'Aude
\n
L'Aude.
\n
Tous les affluents et sous-affluents de l'Aude en amont de la chaussée du Païchérou à Carcassonne.
\n
L'Hers Vif.
\n
La Vixiège.
\n
L'Ambronne.
\n
Le Blau et le Ruisseau de Camp-Ferrier.
\n
L'Orbieu.
\n
Tous les affluents de l'Orbieu, en amont du confluent avec la Nielle, y compris la Nielle et le Rabet.
\n
La Boulzanne.
\n
L'Agly.
\n
Le Verdouble.
\n
Le Petit Verdouble.
\n
Le Torgan.
\n
Le Barrou, en amont de la limite entre les communes d'Embres-et-Castelmaure et Saint-Jean-de-Barrou.
\n
La Berre, en amont de la limite entre les communes de Cascastel-des-Corbières et de Villeneuves-les-Corbières.
\n
La Cesse.
\n
L'Argent-Double.
\n
L'Orbiel.
\n
Les affluents de l'Orbiel, en amont du confluent avec le Russec, y compris le Russec.
\n
Le Clamoux.
\n
L'Alzeau.
\n
La Dure.
\n
Le Linon.
\n
Le Tenten.
\n
Le Lampy.
\n
La Vernassonne.
\n
La Limbe.
\n
L'Argentouire.
\n
Le ruisseau des Glandes.
\n
Le Fresquel, en aval de la limite entre les communes de Sainte-Eulalie et d'Alzonne.
\n
L'Arnette.
\n
Le Sor.
\n Dans le département de la Loire
\n
Le Gier, en amont du pont de la rue Royet-de-la-Bastille, commune de Saint-Chamond.
\n
Le Furan, en amont du pont du boulevard Valbenoîte, commune de Saint-Etienne.
\n
Le Dorlay.
\n
L'Andrable.
\n
La Semène.
\n
L'Ance.
\n
La Mare.
\n
La Curaize.
\n
Le Lignon et le petit Lignon de Jeansagnère.
\n
L'Anzon.
\n
L'Aix.
\n
Le Ban.
\n
Le Boën.
\n
Le Vizezy.
\n Dans le département de la Haute-Savoie
\n
La Basse Dranse.
\n
La Dranse d'Abondance.
\n
La Dranse de Morzine, sauf le barrage du Jotty.
\n
Le Brevon.
\n
La Morge.
\n
Le Pamphiot.
\n
Le Redon.
\n
Le Foron de Sciez.
\n
Le Vion.
\n
L'Hermance.
\n
Le Giffre, en amont du barrage de Flérier.
\n
Le Borne.
\n
La Menoge.
\n
Le Bronze.
\n
Le Risse.
\n
Le Foron de Taninges.
\n
Les Usses.
\n
Le Fier, en amont du pont de Brogny, communes d'Annecy-le-Vieux et Argonay.
\n
Le Laudon.
\n
L'Ire.
\n
La Bornette.
\n
L'Eau Morte.
\n
Le ruisseau de Tamié.
\n
Le ruisseau de Saint-Ruph.
\n
Le Chéran.
\n
La Fillière.
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La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par les décrets du 15 avril 1981, du 8 juin 1984, du 12 mars 1986, du 28 juillet 1987, du 25 avril 1989, du 28 janvier 1991, du 11 mars 1994 et du 8 septembre 1995 susvisés, et sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles, en application de l'article 2 modifié de la loi du 16 octobre 1919 susvisée, est complétée comme suit :
\n Dans le département du Cantal
\n
Le Mars et ses affluents.
\n
La Sumène et ses affluents.
\n
L'Aspre et ses affluents.
\n
La Bertrande et ses affluents.
\n
Le Doire et ses affluents.
\n
La Maronne et ses affluents.
\n
L'Authre et ses affluents.
\n
La Cère et ses affluents, en amont de son confluent avec le ruisseau de Roannes, commune de Sansac-de-Marmiesse.
\n
La Jordanne et ses affluents.
\n
L'Anès et ses affluents.
\n
Le ruisseau de Calvinet et ses affluents.
\n
Le Célé et ses affluents.
\n
Le Moulègre et ses affluents.
\n
La Rance et ses affluents.
\n
L'Ander et ses affluents.
\n
Le Brezons et ses affluents.
\n
L'Epie et ses affluents.
\n
La Gazonne et ses affluents.
\n
Le Goul et ses affluents.
\n
L'Hirondelle et ses affluents.
\n
Le Levandès et ses affluents.
\n
Le Rasthène et ses affluents.
\n
Le Roche et ses affluents.
\n
Le Tailladès et ses affluents.
\n
Le ruisseau des Ternes et ses affluents.
\n
Le Vézou et ses affluents.
\n
L'Allanche et ses affluents.
\n
L'Arcueil et ses affluents.
\n
Le Lagnon et ses affluents.
\n
La Sianne et ses affluents.
\n Dans le département de la Corse-du-Sud
\n
Le Fiumicello en amont de son confluent avec le ruisseau de Molinari.
\n
Le Pian di Santu et ses affluents.
\n
Le Chiuvone en amont de la cote 565 NGF.
\n
Le Codi en amont de la cote 555 NGF.
\n
Le San Petru et les ruisseaux d'Argazavu et de Prunetu.
\n
Le Liamone en amont de la cote 450 NGF.
\n
Le Botaro.
\n
Le Cruzzini.
\n
Le Fiume Grosso en amont de la cote 450 NGF.
\n
La Catena et les ruisseaux de Campo-Longo et de Tuccarellu.
\n
Le Prunelli et l'Ajara en amont du barrage de Tolla (commune de Tolla).
\n
L'Ese et ses affluents.
\n
Le Cavo et la Mela en amont de la prise d'A.E.P. du Sivom du Cavo (commune de Zonza).
\n
Le Porto et ses affluents et sous-affluents.
\n
La Solenzara et ses affluents et sous-affluents.
\n
Le Travo et ses affluents et sous-affluents.
\n Dans le département de la Haute-Garonne
\n
La Garonne en amont de son confluent avec le Salat.
\n
La Pique et ses affluents et sous-affluents, à l'exception de la Glère, du ruisseau de Jean, du ruisseau de Gourgues, de la Neste d'Oô en amont du village d'Oô, du ruisseau d'Arbesquens, du Bourlouse et du Labach.
\n
Le Lys, ses affluents et sous-affluents à l'aval des prises d'eau existantes participant à l'aménagement hydroélectrique du Portillon, à l'exception du ruisseau de l'Escarran.
\n Dans le département de l'Hérault
\n
La Lergue.
\n Dans le département de la Haute-Loire
\n
La Gazeille.
\n
La Laussonne.
\n
La Dunières.
\n
L'Ance du Nord en amont de la cote 535 NGF.
\n
La Seuge.
\n
La Virlange.
\n
La Desges.
\n
La Senouire.
\n
Le Doulon.
\n Dans le département des Pyrénées-Atlantiques
\n
La Gave d'Aspe, du pont d'Esquit, commune des Lees-Athas, au pont d'Urdos.
\n
Le Lourdios, en aval du pont de Lourdios.
\n
Le gave de Larrau, en aval de ses confluents avec les gaves d'Olhadubi et l'Olhadoko.
\n
Le gave d'Olhadubi.
\n
L'Aphoura.
\n
Le Vert, en aval du Vert d'Arette et du Vert de Barlanès.
\n
La Nive d'Arnéguy, en aval du pont d'Arnéguy.
\n
La Nive de Béhérobie.
\n
Le Laurhibar, en aval de la prise d'eau du barrage d'Ahamendaburu, sur la commune de Lecumberry.
\n
Le Bastan.
\n Dans le département des Hautes-Pyrénées
\n
Le gave de Pau et ses affluents et sous-affluents, à l'exception de l'Ouzon et du gave de Cestrede.
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"BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par les décrets du 15 avril 1981, du 8 juin 1984, du 12 mars 1986, du 28 juillet 1987, du 25 avril 1989, du 28 janvier 1991, du 11 mars 1994, du 8 septembre 1995 et du 29 octobre 1996 susvisés et sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles, en application de l'article 2 modifié de la loi du 16 octobre 1919 susvisée, est complétée comme suit :
\n
Dans le département du Calvados
\n
La Touques, en amont de son confluent avec l'Orbiquet.
\n
Le Chaussey.
\n
La Paquine.
\n
L'Orbiquet.
\n
La Dives, en amont de son confluent avec l'Oudon.
\n
Le Laizon.
\n
La Dorette.
\n
L'Ancre.
\n
La Laize.
\n
La Baise.
\n
Le Noireau.
\n
La Druance.
\n
La Vire, en amont de son confluent avec la Souleuvre.
\n
La Dathée et la Virenne.
\n
La Brévogne.
\n
La Souleuvre et son affluent le Roucamps.
\n
La Seulles.
\n
L'Aure, en amont de Bayeux.
\n
La Drôme, en amont de la RN 13.
\n
La Sienne.
\n Dans le département de l'Eure
\n
La Calonne.
\n
L'Andelle.
\n
L'Eure.
\n
L'Iton.
\n Dans le département du Gard
\n
Le Bramabiau.
\n
Le Bonheur.
\n
L'Hérault et ses affluents.
\n
L'Arre et ses affluents.
\n
La Vis et ses affluents.
\n
Le Gardon de Saint-Jean et ses affluents.
\n
La Salindrenque et ses affluents.
\n
Le Gardon de Mialet et ses affluents.
\n
Le Gardon d'Alès et ses affluents.
\n
Le Galeizon et ses affluents.
\n
La Cèze et ses affluents en amont de son confluent avec la Ganière.
\n
La Ganière et ses affluents.
\n
L'Homal et ses affluents.
\n
Le Luech et ses affluents.
\n Dans le département du Gers
\n
L'Adour.
\n
L'Arros.
\n Dans le département des Landes
\n
L'Adour.
\n
Les Gaves Réunis.
\n
La Midouze, en aval du confluent de la Douze et du Midou.
\n
La Douze, en aval de la prise d'eau de la minoterie de Roquefort.
\n
Le Luy, en aval du confluent des Luy de Béarn et de France.
\n
Le Louts, en aval du pont de la route départementale 944, commune de Philondenx.
\n
Le Gave de Pau.
\n
La Leyre, la Grande Leyre et la Petite Leyre.
\n
L'Estrigon.
\n Dans le département de la Manche
\n
La Sienne.
\n Dans le département de la Meuse
\n
L'Aisne.
\n
L'Aire et ses affluents.
\n
La Biesne et ses affluents.
\n
La Chée et ses affluents.
\n
L'Ornain et ses affluents.
\n
La Saulx et ses affluents.
\n Dans le département de l'Orne
\n
L'Orne.
\n
Le Noireau.
\n
La Vère.
\n
La Visance.
\n
La Baize.
\n
La Dives.
\n
La Touques.
\n
La Risles.
\n
Le Sarthon.
\n
L'Huisne.
\n
La Commeauche.
\n
La Corbionne.
\n
La Varenne.
\n
L'Egrenne.
\n
L'Halouze.
\n Dans le département des Pyrénées-Atlantiques
\n
Les Gaves Réunis.
\n
Le Gave de Pau et ses affluents.
\n Dans le département des Hautes-Pyrénées
\n
L'Adour, à l'aval du confluent de l'Adour de Payolle et de l'Adour de Gripp, ses affluents et sous-affluents situés en amont de Tarbes.
\n
L'Arros et ses affluents et sous-affluents situés en amont de Tournay.
\n Dans le département de la Seine-Maritime
\n
La Lézarde.
\n Dans le département de la Somme
\n
La Bresle et ses affluents.
\n Dans le département des Vosges
\n
La Moselle, ses affluents et sous-affluents en amont du pont Patch à Epinal.
\n
La Meurthe, ses affluents et sous-affluents.
\n
Le Coney, la Semouse, l'Augronne, la Combeauté et leurs affluents.
\n
La Saône, en amont de son confluent avec le Gras.
\n Dans le département de l'Yonne
\n
Le Serein.
\n
L'Armançon.
\n
L'Yonne.
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La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau classés en application de l'article 428 (2°) du code rural et sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour les entreprises hydrauliques nouvelles en application de l'article 25 de la loi du 15 juillet 1980 susvisé est complétée comme suit :
\n
Bassin de la Loire.
\n
La Sèvre nantaise dans le département de la Loire-Atlantique.
\n
La Maine (affluent de la Sèvre nantaise) dans le département de la Loire-Atlantique.
\n
La Gartempe dans les départements de la Creuse, à l'aval du moulin de Talabant, commune de Saint-Victor (Creuse), de la Haute-Vienne et de la Vienne.
\n
L'Anglin dans le département de l'Indre, à l'aval de son confluent avec le ruisseau de l'Abloux (Indre).
\n
La Sioule dans le département du Puy-de-Dôme, en aval du pont de la Miouse, commune de Gelles.
\n
Le Sioulet dans le département du Puy-de-Dôme, de Pontaumur à la Sioule.
\n
La Dore dans le département du Puy-de-Dôme, du pont d'Ambert à son confluent avec l'Allier, à l'exception de la section comprise entre les cotes N.G.F. 440 et 430,03.
\n
L'Allagnon dans les départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
\n
L'Allier dans les départements de la Lozère et de la Haute-Loire, du barrage de Poutès-Monistrol jusqu'au ruisseau de Mazigon, commune de Pradelles.
\n
Le Chapeauroux dans le département de la Lozère.
\n
Cours d'eau bretons.
\n
L'Arguenon dans le département des Côtes-du-Nord, en aval du pont de chemin de fer de la Brohinière à Lamballe, commune de Dolo.
\n
Le Gouet dans le département des Côtes-du-Nord, en aval de son confluent avec la Mandouve, commune de Saint-Donan.
\n
Le Trieux dans le département des Côtes-du-Nord, en aval de son confluent avec le Sullet, commune de Saint-Péver,
\n
Le Leff dans le département des Côtes-du-Nord, en aval du pont de chemin de fer de Saint-Brieuc à Guingamp, commune de Châtelaudren.
\n
Le Jaudy dans le département des Côtes-du-Nord, en aval du pont de chemin de fer de Guingamp à Morlaix, commune de Tréglamus.
\n
Le Guindy dans le département des Côtes-du-Nord, en aval du pont de chemin de fer de Guingamp à Morlaix, commune de Louargat.
\n
Le Guer ou Leguer dans le département des Côtes-du-Nord, en aval de son confluent avec le Guie, communes de Locquenvel et Loguivy-Plougras.
\n
Le Couesnon dans le département de l'Ille-et-Vilaine, en aval du pont du chemin de Vieuxvy-sur-Couesnon à Saint-Ouen-des-Alleux, commune de Vieuxvy-sur-Couesnon.
\n
La Loisance dans le département d'Ille-et-Villaine, en aval du pont du chemin de Saint-Brice-en-Coglès à la Selle-en-Coglès.
\n
L'Elle dans le département du Morbihan, du moulin de Kergoat au pont du chemin de Langonnet à Saint-Tugdual, commune de Langonnet.
\n
L'Inam ou Steir-Laer dans le département du Morbihan, en aval du pont de la route départementale de Scaër à Gourin, commune de Guiscriff.
\n
Le ruisseau du Moulin dans le département du Morbihan, en aval de la route nationale de Brest à Vannes, commune du Saint.
\n
Le ruisseau du Pont-Rouge dans le département du Morbihan, en aval du pont du chemin de Saint-Tugdual à Priziac, commune de Priziac.
\n
Le Scorff dans le département du Morbihan, en aval de Guémené-sur-Scorff.
\n
Le Sar dans le département du Morbihan, en aval du pont du chemin de Persquen à Melrand, commune de Persquen.
\n
Le Brandifront ou ruisseau de la Croix-Rouge dans le département du Morbihan, en aval du pont du chemin de Bubry à Quinstinic, commune de Bubry.
\n
L'Evel dans le département du Morbihan, en aval du pont de la route nationale de Pontivy à Vannes, commune de Remungol.
\n
L'Aven ou Hières dans le département des Côtes-du-Nord, en aval du pont de Callac.
\n
Cours d'eau normands.
\n
L'Orne dans les départements de l'Orne et du Calvados, en aval de son confluent avec la Naire, commune de Serans (Orne),
\n
La Vire dans le département de la Manche.
\n
La Saire dans le département de la Manche en aval de Brillevast.
\n
La Sienne dans le département de la Manche, en aval de son confluent avec le ruisseau de Saint-Maur-des-Bois, commune de Beslon.
\n
La Sée dans le département de la Manche, en aval de confluent avec le Clenon, commune des Gresnays.
\n
La Selune dans le département de la Manche, en barrage de la Roche-qui-Boit, commune de Ducey.
\n
Bassin de l'Authie.
\n
L'Authie depuis sa source.
\n
Bassin de la Canche.
\n
La Canche depuis sa source.
\n
La Ternoise depuis sa source jusqu'à son confluent avec la Canche (Pas-de-Calais).
\n
Bassin de l'Adour.
\n
Le gave d'Ossau dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en aval d'Arudy.
\n
Le gave d'Aspe dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en aval du pont d'Esquit, commune de Lees-Athas.
\n
Pour les cours d'eau qui se jettent dans la mer les dispositions susmentionnées s'appliquent jusqu'à la limite de salure des eaux.
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La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par les décrets du 15 avril 1981, du 8 juin 1984 et du 12 mars 1986 susvisés et sur les lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles, en application de l'article 2 modifié de la loi du 16 octobre 1919 susvisée, est complétée comme suit :
\n
Bassin de la Seine
\n
Dans le département de l'Aisne :
\n
Le Dolloir.
\n
Le Gland et ses affluents.
\n
Le ru de Châtillon.
\n
Le ru de Nogentel.
\n
Le ru de Pernant.
\n
Le ru de Retz.
\n
Le ruisseau de Chièvry.
\n
Le ruisseau de Fouquerolles.
\n
Le ruisseau d'Hozien.
\n
Le ruisseau de Sermoigne.
\n
La Serre, jusqu'à son confluent avec le Péron ; ses affluents, en amont de son confluent avec le Vilpion.
\n
Le Surmelin et ses affluents.
\n
Le Thon, en amont du pont de la R.N. 2, commune d'Etreaupont ; ses affluents dans la section considérée.
\n
Bassin de la Loire
\n
Dans le département de Saône-et-Loire
\n
L'Arroux ; les affluents et sous-affluents de l'Arroux, en amont du pont de la R.N. 485, commune de Toulon-sur-Arroux, à l'exception de la Drée et ses affluents.
\n
La Loire.
\n
L'Oudrache, affluent de la Bourbince ; ses affluents et sous-affluents.
\n
Le Sornin, en amont du pont de la R.N. 487, commune de Saint-Martin-de-Lixy ; ses affluents et sous-affluents à l'exception de la Génète.
\n
Bassin de la Garonne
\n
Dans le département de la Haute-Garonne :
\n
L'Arbas.
\n
L'Ariège.
\n
L'Arite.
\n
La Garonne, à l'aval de son confluent avec la Salat ;
\n
Le Ger.
\n
La Gesse.
\n
Le Grand Hers (Hers Vif), affluent de l'Ariège.
\n
Le Job, affluent du Ger.
\n
La Noué et ses affluents.
\n
Le Sor, affluent de l'Agout.
\n
Dans le département du Lot :
\n
La Grande Barguelonne, à l'aval du pont de la R.N. 659, commune de Boisse.
\n
La Petite Barguelonne ou Barguelonnette, à l'aval du pont du C.D. 37, commune de Pantaléon.
\n
La Bave.
\n
Le Bervezou.
\n
Le Blagour.
\n
La Borrèze.
\n
Le Burlande.
\n
Le Cayla.
\n
Le Céou, en aval du pont de la R.N. 20, commune de Pont-de-Rhodes.
\n
Le Drauzou.
\n
Le Lemboulas, en aval du pont du C.D. 59, commune de Fontanes.
\n
Le Lissorgues.
\n
Le Mamoul.
\n
La Maquefave.
\n
La Masse.
\n
Le Négreval.
\n
L'Ouréjou.
\n
L'Ouysse.
\n
Le ruisseau de Crézels, à l'aval du pont du C.D. 58, commune de Floressas.
\n
Le ruisseau Noir.
\n
Le ruisseau d'Orgués.
\n
La Sagne.
\n
Le Saint-Perdoux.
\n
Le Sibergue.
\n
La Sourdoire.
\n
La Thèze.
\n
Le Tolerme, en aval du pont du C.D. 653, commune de Sénaillac-Latronquière.
\n
La Tourmente.
\n
Le Vers.
\n
Le Vert.
\n
Le Veyre.
\n
Dans le département de Lot-et-Garonne :
\n
L'Auvignon, en aval du pont du C.D. 213, communes de Saint-Laurent et de Bruch.
\n
L'Avance, en amont de son confluent avec le ruisseau de Pacheret, commune de Sainte-Marthe ; ses affluents dans la section considérée.
\n
La Baïse, en aval du pont du C.D. 12, commune de Buzet-sur-Baïse.
\n
Le Dropt.
\n
La Gelise.
\n
Le Gers, à l'aval du pont du C.D. 17, commune de Layrac.
\n
La Gueyze et ses Affluents.
\n
La Lede, en amont du pont du C.D. 272, commune de Monflanquin ; ses affluents dans la section considérée.
\n
Le Lemance et ses affluents.
\n
L'Ourbise et ses affluents.
\n
La Séoune, en aval du pont de la R.N. 113, commune de Lafox.
\n
Le Tancane et ses affluents.
\n
La Thèze et ses affluents.
\n
Dans le département de Tarn-et-Garonne :
\n
L'Aveyron.
\n
La Barguelonne.
\n
La Grande Barguelonne.
\n
La Petite Barguelonne.
\n
La Baye.
\n
La Bonnette.
\n
Le Lemboulas.
\n
Le Petit Lemboulas.
\n
La Seye.
\n
La Vère.
\n
Dans le département de la Dordogne :
\n
Le Bandiat, en amont du pont de Villejalet, commune de Saint-Martin-le-Pin.
\n
La Grande Beûne.
\n
La Petite Beûne.
\n
Le Caudeau, en amont du pont du C.D. 34, commune de Bergerac.
\n
Le Céou.
\n
Le Cern.
\n
La Cole.
\n
Le Coly.
\n
La Couze.
\n
La Crempse.
\n
La Douche.
\n
La Dronne, en amont du pont du C.D. 674, commune de Parcoul.
\n
L'Ellé.
\n
L'Enéa.
\n
L'Isle, en amont de son confluent avec l'Auvezère.
\n
La Laurence.
\n
La Loué, dans sa section comprise entre le pont du C.D. 73, commune de Coulaures, et le pont du C.D. 705, commune d'Excideuil.
\n
Le Maurens.
\n
La Nauge.
\n
La Pradelle.
\n
Le ruisseau de la Beûne, ou Paradoux.
\n
Le ruisseau du Moulan.
\n
La Tardoire.
\n
Le Thonac.
\n
Le Viment, ou ruisseau de Plazac.
\n
Dans le département de la Gironde :
\n
La Durèze.
\n
L'Engranne.
\n
La Gravouse.
\n
L'lsle.
\n
La Leyre.
\n
Les Sandeaux.
\n
La Soulège.
\n
Bassin du Rhône
\n
Dans le département des Hautes-Alpes :
\n
La Clarée, à l'exception de la section située entre le pont de la Gardiole et le pont de Ville-Haute, commune de Névache.
\n
Dans le département de la Drôme :
\n
Le Léoncel, en amont de la commune d'Oriol.
\n
L'Ouvèze, en amont du pont de la R.N. 546, commune de Buis-les-Baronnies.
\n
Le Vernaison, en amont de la commune d'Echevis.
\n
Dans le département de l'Isère :
\n
L'Ainan.
\n
Le Guiers, en aval du pont de la R.N. 520, commune des Echelles.
\n
Le Vernaison.
\n
Dans le département du Jura :
\n
La Bienne, en amont de la commune de Morez.
\n
La Lemme.
\n
Le Longviry.
\n
La Saine.
\n
Dans le département de Saône-et-Loire :
\n
L'Arlois, en amont du pont de la voie ferrée Lyon - Mâcon, commune de Chânes ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
\n
L'Avant Dheune , ses affluents et sous-affluents.
\n
La Bourbonne ; ses affluents et sous-affluents.
\n
Le Clermain, en amont de son confluent avec la Grosne ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
\n
La Cozanne ; ses affluents et sous-affluents.
\n
Le Fil ; ses affluents et sous-affluents.
\n
Le Garuge ; ses affluents et sous-affluents.
\n
La Gizia en amont du pont du C.D, 311, au lieudit de La Grange-du-Bois, commune du Miroir ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
\n
La Grosne, en amont du pont du C.D. 15, commune de Cluny ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
\n
La Petite Grosne, en amont du lieudit Les Vannes-de-Boisserolle, à Prisse, commune de Prisse ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
\n
La Guye ; ses affluents et sous-affluents.
\n
La Manche en amont du pont du C.D. 311, au lieudit de La Grange-du-Bois, commune du Miroir ; ses affluents dans la section considérée.
\n
La Mauvaise, en amont du pont de la voie ferrée Paris - Lyon, commune de La Chapelle-de-Guinchay ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
\n
La Mouge, en amont du pont de la R.N. 6, commune de La Salle ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
\n
L'Orbize, en amont du pont de la R.N. 477, commune de Saint-Rémy ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
\n
La Provenchère ; ses affluents et sous-affluents.
\n
Le ru de Champloi affluent de la Grosne, à Sainte-Cécile ; ses affluents et sous-affluents.
\n
Le ruisseau du Moulin ; ses affluents et sous-affluents.
\n
La Thalie, en amont du pont de la R.N. 6, commune de La Loyère ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
\n
Dans le département de Vaucluse :
\n
Le Béal de Montclar.
\n
La branche de l'Isle.
\n
La branche du Thor.
\n
Le canal de la Faible.
\n
Le canal du Moulin de Gadagne.
\n
La canal de Vaucluse, à l'amont du vannage de la Pusque.
\n
Le Réal des Dominicains.
\n
La Sorgue, de sa source au partage des eaux, à L'Isle-sur-la-Sorgue ; ses dérivés dans la section considérée.
\n
La Sorgue d'Entraigues, en amont du pont du C.D. 52, commune de Bédarrides ; ses dérivés dans la section considérée.
\n
La Sorgue de Rode.
\n
La Sorgue de Trentin.
\n
La Sorgue de Velleron, en amont du pont du C.D. 52, commune de Bédarrides ; ses dérivés dans la section considérée.
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La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par les décrets du 15 avril 1981, du 8 juin 1984, du 12 mars 1986 et du 28 juillet 1987 susvisés, et sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles, en application de l'article 2 modifié de la loi susvisée du 16 octobre 1919, est complétée comme suit :
\n
Cours d'eau bretons
\n
Dans le département du Finistère
\n
L'Aulne, à l'amont de son confluent avec le Squiriou.
\n
L'Aven.
\n
La Douffine.
\n
Le Douron.
\n
L'Elorn, à 100 mètres en aval du barrage de la retenue du Drennec.
\n
Le Goyen.
\n
L'Hyères, à l'aval du pont de Sainte-Catherine, commune de Carhaix.
\n
L'Isole.
\n
Le Jet.
\n
L'Odet.
\n
Le Penzé.
\n
Le Queffleuth.
\n
Le Steir.
\n
Le Ster Goz.
\n
Bassin de la Loire
\n
Dans le département de la Haute-Loire
\n
La Sénouïre, à l'exception de la section comprise entre les cotes 420 et 500 NGF.
\n
Bassin de la Charente
\n
Dans le département de la Charente
\n
La Charente, à l'aval du pont du C.D. l, commune de Taizé-Aizie.
\n
La Dronne.
\n
La Lizonne.
\n
La Touvre.
\n
La Tude.
\n
Bassin de la Garonne
\n
Dans le département de l'Ariège
\n
L'Arac, à l'amont de son confluent avec le Salat ; ses affluents dans la section considérée, à l'exception du ruisseau de Liers et du ruisseau de Courtignou.
\n
L'Ariège, à l'aval du pont du C.D. 820, commune d'Ax-les-Thermes, à l'exception de la section comprise entre le pont de la voie ferrée Toulouse La-Tour-de-Carol, commune de Foix et la limite intercommunale La Fargue-Vernet.
\n
L'Arize et ses affluents.
\n
L'Arget et ses affluents.
\n
Le Balamet.
\n
La Bouigane et ses affluents.
\n
La Courbière et ses affluents.
\n
La Douctouyre.
\n
L'Etruc.
\n
L'Hers-Vif.
\n
Le Lez, à l'amont de son confluent avec le Riberot ; ses affluents dans la section considérée.
\n
Le Riberot et ses affluents.
\n
Le ruisseau de Brouquenat, à l'aval de l'étang de Peyregrand.
\n
Le ruisseau de Suc, à l'amont de son confluent avec le ruisseau de Sentenac.
\n
Le Salat, à l'amont de son confluent avec l'Arac ; l'ensemble de ses affluents et sous-affluents dans la section considérée à l'exception :
\n
- du Garbet, à l'amont du pont du C.D. 32, commune d'Aulus-les-Bains et son affluent le ruisseau de l'Ars ;
\n
- du ruisseau d'Angouls ;
\n
- du ruisseau de Cougnets ;
\n
- du ruisseau d'Escorce ;
\n
- du ruisseau d'Estours, entre le confluent du ruisseau d'Arros et son confluent avec le Salat ;
\n
- du ruisseau d'Ossèse.
\n
Le Saurat et ses affluents.
\n
Le Scios et ses affluents.
\n
Dans le département de la Dordogne
\n
La Vézère, à l'aval du pont de la R.N. 89, commune de Terrasson ;
\n
Dans le département de la Gironde
\n
La Dronne.
\n
Dans le département du Lot
\n
Le Célé.
\n
La Cère.
\n
L'Escaulmels.
\n
Dans le département de Lot-et-Garonne
\n
Le Lot, à l'amont du pont du C.D. 146, commune de Clairac.
\n
Dans le département de Tarn-et-Garonne
\n
Le Tarn, à l'aval du pont de la Molle, commune de Montauban.
\n
Bassin du Rhône
\n
Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
\n
L'Asse, à l'amont de la cote 455 NGF.
\n
Dans le département des Hautes-Alpes
\n
L'Onde.
\n
Dans le département du Jura
\n
La Loue.
\n
Bassin du Rhin
\n
Dans le département de la Moselle
\n
La Sarre blanche.
\n
La Sarre rouge.
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La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par les décrets du 15 avril 1981, du 8 juin 1984, du 12 mars 1986, du 28 juillet 1987 et du 25 avril 1989 susvisés, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles, en application de l'article 2 modifié de la loi du 16 octobre 1919 susvisée, est complétée comme suit :
\n
Cours d'eau normands
\n
Dans le département de la Seine-Maritime :
\n
La Bresle et ses affluents ;
\n
L'Yères et ses affluents ;
\n
L'Arques, l'Eaulne, la Béthune, la Varenne et leurs affluents ;
\n
La Scie et ses affluents ;
\n
La Saane et ses affluents ;
\n
La Durdent et ses affluents ;
\n
La Valmont et ses affluents.
\n
Bassin de la Seine
\n
Dans le département de la Seine-Maritime :
\n
L'Andelle et ses affluents ;
\n
Le Cailly et ses affluents ;
\n
L'Austreberthe et ses affluents ;
\n
La Sainte-Gertrude, l'Ambion et le Rançon.
\n
Dans le département de la Côte-d'Or :
\n
L'Armançon ;
\n
L'Aube ;
\n
Le Brévon ;
\n
La Brenne ;
\n
La Coquille ;
\n
Le Cousin ;
\n
La Laignes ;
\n
L'Ource ;
\n
L'Oze et ses affluents ;
\n
L'Ozerain ;
\n
La Romanée ;
\n
Le Revinson ;
\n
Le Ruisseau de Fontenay ;
\n
La Seine ;
\n
Le Serein ;
\n
Le Tournesac ;
\n
Le Vernidard.
\n
Bassin de la Loire
\n
Dans le département de la Côte-d'Or :
\n
L'Arroux ;
\n
La Lacanche ;
\n
La Plaine ;
\n
Le Ternin.
\n
Dans le département de la Haute-Loire :
\n
L'Ance-du-Nord, à l'aval du pont du C.D. 24, communes de Solignac-sur-Roche et de Tiranges ;
\n
L'Arzon ;
\n
La Borne ;
\n
La Borne occidentale ;
\n
La Borne orientale ;
\n
La Dunières, à l'aval du pont du C.D. 500, communes de Raucoules et de Saint-Pal-de-Mons ;
\n
Le Lignon-du-Velay, à l'amont du barrage de Lavalette ;
\n
La Loire ;
\n
La Semène ;
\n
La Seuge, à l'amont du pont du C.D. 589, commune de Saugues.
\n
Bassin de la Garonne
\n
Dans les départements de Tarn-et-Garonne, du Tarn et de l'Aveyron :
\n
Le Viaur, à l'aval du pont de Tanus, communes de Tanus et Tauriac-Naucelle (département de l'Aveyron), à l'exception de la section comprise entre le pont du C.D. 80 (pont de Cirou), commune de Mirandol-Bourgnounac, et le pont du C.D. 53, commune de Bor-et-Bar (département du Tarn).
\n
Dans le département de la Dordogne :
\n
La Lizonne.
\n
Dans le département de la Haute-Garonne :
\n
Le Salat.
\n
Dans le département de la Gironde :
\n
Le Ballion ;
\n
Le Brion ;
\n
Le Ciron ;
\n
Le Dropt ;
\n
Le Giscos ;
\n
Le Gouaneyre ;
\n
La Hure ;
\n
Le Thus ;
\n
Le Tursan.
\n
Dans le département du Tarn :
\n
L'Aveyron ;
\n
La Vère, dans sa partie limitrophe avec le département de Tarn-et-Garonne.
\n
Dans le département de Tarn-et-Garonne :
\n
Le Tarn, à l'amont du pont de la Molle, commune de Montauban.
\n
Bassin du Rhône
\n
Dans le département de la Côte-d'Or :
\n
L'avant Dheune ;
\n
La Bèze ;
\n
La Courtavaux ;
\n
La Cuzanne ;
\n
L'Ignon ;
\n
Le Meuzin, en amont du lieudit La Serrée, commune de Nuits-Saint-Georges ;
\n
La Norge, en amont du pont du C.D. 70, commune de Couternon ;
\n
L'Ouche, en amont du pont amont du Lac Kir, commune de Dijon ;
\n
Le Rhoin, en amont du pont du C.D. 18, commune de Savigny-lès-Beaune ;
\n
La Saône, entre le pont du C.D. 34, commune de Pagny et le pont du C.D. 973, commune de Seurre ;
\n
La Tille, en amont de sa confluence avec l'Ignon ;
\n
Les Tilles ;
\n
La Vingeanne ;
\n
La Vouge, en amont du pont du C.D. 116, commune de Villebichot.
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Sur le rapport du ministre de l'industrie et du ministre de l'environnement, Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure;
Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, notamment son article 2, modifié par la loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur et par l'article 8-III de la loi no 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles;
Vu les décrets no 81-377 du 15 avril 1981, no 84-433 du 8 juin 1984, no 86-404 du 12 mars 1986, no 87-635 du 28 juillet 1987, no 89-265 du 25 avril 1989, no 91-144 du 28 janvier 1991 et no 94-218 du 11 mars 1994 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 susvisée;
Vu l'avis en date du 11 juillet 1994 de la mission interministérielle de l'eau;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète:
\n
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\n

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'environnement,
CORINNE LEPAGE

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de l'équipement et des transports,

BERNARD PONS

Le ministre de l'intérieur,
JEAN-LOUIS DEBRE

Le ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation et de la citoyenneté,

CLAUDE GOASGUEN

Le ministre de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation,
PHILIPPE VASSEUR

Le ministre de l'industrie,

YVES GALLAND

" } }, "JORFTEXT000000333197": { "SM": { "CONTENU": "COMPLETE LA LISTE DES COURS D'EAU DEFINIE PAR LES DECRETS 81377 DU 15-04-1981,84433 DU 08-06-1984 ET 86404 DU 12-03-1986 ET SUR LESQUELS AUCUNE AUTORISATION OU CONCESSION NE SERA DONNEE POUR DES ENTREPRISES HYDRAULIQUES NOUVELLES,EN APPLICATION DE L'ART. 2 MODIFIE DE LA LOI DU 16-10-1919." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000498687", "#text": "LOI du 16 octobre 1919", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000498687", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1919-10-16" }, { "@id": "JORFTEXT000000311787", "#text": "Décret n°81-377 du 15 avril 1981", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000311787", "@numtexte": "81-377", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1981-04-15" }, { "@id": "JORFTEXT000000699371", "#text": "Décret n°84-433 du 8 juin 1984", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000699371", "@numtexte": "84-433", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1984-06-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000884665", "#text": "Décret n°86-404 du 12 mars 1986", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000884665", "@numtexte": "86-404", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1986-03-12" }, { "@id": "JORFTEXT000000333458", "#text": "Décret n°87-635 du 28 juillet 1987", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000333458", "@nortexte": "ENVP8700012D", "@numtexte": "87-635", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1987-07-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000526030", "#text": "DECRET91-144", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000526030", "@nortexte": "ENVN9161921D", "@numtexte": "91-144", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1991-01-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000546826", "#text": "DECRET94-218", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000546826", "@nortexte": "ENVE9310075D", "@numtexte": "94-218", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1994-03-11" }, { "@id": "JORFTEXT000000168409", "#text": "DECRET", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000168409", "@nortexte": "ENVE9530024D", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1995-09-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000562488", "#text": "DECRET", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000562488", "@nortexte": "ENVE9640038D", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-10-29" }, { "@id": "LEGIARTI000006866908", "@num": "1", "#text": "Décret n°99-1138 du 27 décembre 1999 - 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MODIFIE LA LISTE DES COURS D'EAU OU SECTIONS DE COURS D'EAU DEFINIE PAR LE DECRET DE 1987 CONCERNANT LES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-GARONNE,DE LA DORDOGNE,DU LOT-ET-GARONNE ET DE SAONE-ET-LOIRE (BASSIN DU RHONE)." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000498687", "#text": "Loi du 16 octobre 1919", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000498687", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1919-10-16" }, { "@id": "JORFTEXT000000311787", "#text": "Décret n°81-377 du 15 avril 1981", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000311787", "@numtexte": "81-377", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1981-04-15" }, { "@id": "JORFTEXT000000699371", "#text": "Décret n°84-433 du 8 juin 1984", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000699371", "@numtexte": "84-433", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1984-06-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000884665", "#text": "Décret n°86-404 du 12 mars 1986", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000884665", "@numtexte": "86-404", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1986-03-12" }, { "@id": "JORFTEXT000000333458", "#text": "Décret n°87-635 du 28 juillet 1987", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000333458", "@nortexte": "ENVP8700012D", "@numtexte": "87-635", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1987-07-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000333197", "#text": "Décret n°89-265 du 25 avril 1989", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000333197", "@nortexte": "PRME8961244D", "@numtexte": "89-265", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1989-04-25" }, { "@id": "JORFTEXT000000546826", "#text": "DECRET94-218", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000546826", "@nortexte": "ENVE9310075D", "@numtexte": "94-218", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1994-03-11" }, { "@id": "JORFTEXT000000168409", "#text": "DECRET", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000168409", "@nortexte": "ENVE9530024D", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1995-09-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000562488", "#text": "DECRET", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000562488", "@nortexte": "ENVE9640038D", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-10-29" }, { "@id": "LEGIARTI000006866908", "@num": "1", "#text": "Décret n°99-1138 du 27 décembre 1999 - art. 1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000580958", "@nortexte": "ATEE9970041D", "@numtexte": "99-1138", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1999-12-27" }, { "@id": "LEGIARTI000006866908", "@num": "1", "#text": "Décret n°99-1138 du 27 décembre 1999 - art. 1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000580958", "@nortexte": "ATEE9970041D", "@numtexte": "99-1138", "@typelien": "TXT_ASSOCIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1999-12-27" }, { "@id": "JORFTEXT000000580958", "#text": "Décret99-1138", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000580958", "@nortexte": "ATEE9970041D", "@numtexte": "99-1138", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1999-12-27" } ] }, "TITRE": "Décret n°91-144 du 28 janvier 1991", "MCS_TXT": { "MC": [ "ENERGIE", "ENERGIE HYDRAULIQUE", "RIVIERE", "COURS D'EAU", "ENVIRONNEMENT", "PROTECTION DE LA NATURE", "UTILISATION", "CONCESSION", "ENTREPRISE", "ENTREPRISE HYDRAULIQUE", "REGLEMENTATION" ] }, "TITREFULL": "Décret no 91-144 du 28 janvier 1991 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000526030", "NOR": "ENVN9161921D", "NUM": "91-144", "DATE_PUBLI": "1991-02-07", "DATE_TEXTE": "1991-01-28", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°33 du 7 février 1991", "PAGE_DEB_PUBLI": 1926 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000526030", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/60/JORFTEXT000000526030.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DX991144" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure;
Vu la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, et en particulier son article 2, modifié notamment par l'article 25 de la loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur et par l'article 8-III de la loi no 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles;
Vu les décrets no 81-377 du 15 avril 1981, no 84-433 du 8 juin 1984, no 86-404 du 12 mars 1986, no 87-635 du 28 juillet 1987 et no 89-265 du 25 avril 1989 portant application de l'article 2 modifié de la loi du 16 octobre 1919 susvisée;
Vu les avis en date des 23 juin et 28 septembre 1989 de la mission interministérielle de l'eau;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 28 janvier 1991.
\n

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
\n
BRICE LALONDE

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
\n
LOUIS BESSON

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

GEORGES SARRE

" } }, "JORFTEXT000000546826": { "SM": { "CONTENU": "COMPLETE LA LISTE DES COURS D'EAU OU SECTIONS DE COURS D'EAU DEFINIE PAR LES DECRETS 81377 DU 15-04-1981,84433 DU 08-06-1984,86404 DU 12-03-1986,87635 DU 28-07-1987,89265 DU 25-04-1989 ET 91144 DU 28-01-1991 SUR LESQUELS AUCUNE AUTORISATION OU CONCESSION NE SERA DONNEE POUR DES ENTREPRISES HYDRAULIQUES NOUVELLES: DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES,DE LA CORREZE,DE LA HAUTE-CORSE,DU JURA ET DE LA HAUTE-VIENNE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000498687", "#text": "Loi du 16 octobre 1919", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000498687", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1919-10-16" }, { "@id": "JORFTEXT000000311787", "#text": "Décret n°81-377 du 15 avril 1981", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000311787", "@numtexte": "81-377", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1981-04-15" }, { "@id": "JORFTEXT000000311787", "#text": "Décret n°81-377 du 15 avril 1981", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000311787", "@numtexte": "81-377", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1981-04-15" }, { "@id": "JORFTEXT000000699371", "#text": "Décret n°84-433 du 8 juin 1984", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000699371", "@numtexte": "84-433", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1984-06-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000884665", "#text": "Décret n°86-404 du 12 mars 1986", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000884665", "@numtexte": "86-404", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1986-03-12" }, { "@id": "JORFTEXT000000333458", "#text": "Décret n°87-635 du 28 juillet 1987", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000333458", "@nortexte": "ENVP8700012D", "@numtexte": "87-635", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1987-07-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000333197", "#text": "Décret n°89-265 du 25 avril 1989", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000333197", "@nortexte": "PRME8961244D", "@numtexte": "89-265", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1989-04-25" }, { "@id": "JORFTEXT000000526030", "#text": "Décret n°91-144 du 28 janvier 1991", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000526030", "@nortexte": "ENVN9161921D", "@numtexte": "91-144", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1991-01-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000168409", "#text": "DECRET", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000168409", "@nortexte": "ENVE9530024D", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1995-09-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000562488", "#text": "DECRET", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000562488", "@nortexte": "ENVE9640038D", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-10-29" }, { "@id": "LEGIARTI000006866908", "@num": "1", "#text": "Décret n°99-1138 du 27 décembre 1999 - art. 1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000580958", "@nortexte": "ATEE9970041D", "@numtexte": "99-1138", "@typelien": "TXT_ASSOCIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1999-12-27" }, { "@id": "LEGIARTI000006866908", "@num": "1", "#text": "Décret n°99-1138 du 27 décembre 1999 - art. 1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000580958", "@nortexte": "ATEE9970041D", "@numtexte": "99-1138", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1999-12-27" }, { "@id": "JORFTEXT000000580958", "#text": "Décret99-1138", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000580958", "@nortexte": "ATEE9970041D", "@numtexte": "99-1138", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1999-12-27" } ] }, "TITRE": "Décret n°94-218 du 11 mars 1994", "MCS_TXT": { "MC": [ "ENVIRONNEMENT", "ENERGIE", "ENERGIE HYDRAULIQUE", "RIVIERE", "COURS D'EAU", "PROTECTION DE LA NATURE", "UTILISATION", "CONCESSION", "ENTREPRISE", "ENTREPRISE HYDRAULIQUE", "REGLEMENTATION" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT", "TITREFULL": "Décret no 94-218 du 11 mars 1994 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000546826", "NOR": "ENVE9310075D", "NUM": "94-218", "DATE_PUBLI": "1994-03-18", "DATE_TEXTE": "1994-03-11", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°65 du 18 mars 1994", "PAGE_DEB_PUBLI": 4199, "PAGE_FIN_PUBLI": 19940318 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000546826", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/68/JORFTEXT000000546826.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DX994218" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'environnement,
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure;
Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, notamment son article 2, modifié par la loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur et par l'article 8 III de la loi no 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles;
Vu les décrets no 81-377 du 15 avril 1981, no 84-433 du 8 juin 1984, no 86-404 du 12 mars 1986, no 87-635 du 28 juillet 1987, no 89-265 du 25 avril 1989 et no 91-144 du 28 janvier 1991 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 susvisée;
Vu l'avis en date du 26 mars 1993 de la mission interministérielle de l'eau; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète:
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 11 mars 1994.
\n

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'environnement,
MICHEL BARNIER

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

CHARLES PASQUA

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
GERARD LONGUET

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
JEAN PUECH" } }, "JORFTEXT000000562488": { "SM": { "CONTENU": "LA LISTE DES COURS D'EAU OU SECTION DE COURS D'EAU DEFINIE PAR LES DECRETS 81377 DU 15-04-1981,84433 DU 08-06-1984,86404 DU 12-03-1986,87635 DU 28-07-1987,89265 DU 25-04-1989,91144 DU 28-01-1991,94218 DU 11-03-1994 ET 08-09-1995 ET SUR LESQUELS AUCUNE AUTORISATION OU CONCESSION NE SERA DONNEE POUR DES ENTREPRISES HYDRAULIQUES NOUVELLES,EN APPLICATION DE L'ART. 2 MODIFIE DE LA LOI DU 16-10-1919 EST COMPLETEE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000498687", "#text": "LOI du 16 octobre 1919", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000498687", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1919-10-16" }, { "@id": "JORFTEXT000000311787", "#text": "Décret n°81-377 du 15 avril 1981", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000311787", "@numtexte": "81-377", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1981-04-15" }, { "@id": "JORFTEXT000000699371", "#text": "Décret n°84-433 du 8 juin 1984", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000699371", "@numtexte": "84-433", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1984-06-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000884665", "#text": "Décret n°86-404 du 12 mars 1986", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000884665", "@numtexte": "86-404", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1986-03-12" }, { "@id": "JORFTEXT000000333458", "#text": "Décret n°87-635 du 28 juillet 1987", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000333458", "@nortexte": "ENVP8700012D", "@numtexte": "87-635", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1987-07-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000333197", "#text": "Décret n°89-265 du 25 avril 1989", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000333197", "@nortexte": "PRME8961244D", "@numtexte": "89-265", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1989-04-25" }, { "@id": "JORFTEXT000000526030", "#text": "Décret n°91-144 du 28 janvier 1991", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000526030", "@nortexte": "ENVN9161921D", "@numtexte": "91-144", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1991-01-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000546826", "#text": "Décret n°94-218 du 11 mars 1994", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000546826", "@nortexte": "ENVE9310075D", "@numtexte": "94-218", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1994-03-11" }, { "@id": "JORFTEXT000000168409", "#text": "Décret du 8 septembre 1995", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000168409", "@nortexte": "ENVE9530024D", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1995-09-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000580958", "#text": "Décret99-1138", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000580958", "@nortexte": "ATEE9970041D", "@numtexte": "99-1138", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1999-12-27" } ] }, "TITRE": "Décret du 29 octobre 1996", "MCS_TXT": { "MC": [ "ENVIRONNEMENT", "ENERGIE", "ENERGIE HYDRAULIQUE", "RIVIERE", "COURS D'EAU", "PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT", "UTILISATION", "CONCESSION", "ENTREPRISE", "ENTREPRISE HYDRAULIQUE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT", "TITREFULL": "Décret du 29 octobre 1996 complétant la liste des cours d'eau classés en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000562488", "NOR": "ENVE9640038D", "DATE_PUBLI": "1996-11-03", "DATE_TEXTE": "1996-10-29", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°257 du 3 novembre 1996", "PAGE_DEB_PUBLI": 16068, "PAGE_FIN_PUBLI": 19961103 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000562488", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/56/24/JORFTEXT000000562488.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DX9961103P15" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, notamment son article 2, modifié par la loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur et par l'article 8-III de la loi no 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ;
Vu les décrets no 81-377 du 15 avril 1981, no 84-433 du 8 juin 1984, no 86-404 du 12 mars 1986, no 87-635 du 28 juillet 1987, no 89-265 du 25 avril 1989, no 91-144 du 28 janvier 1991, no 94-218 du 11 mars 1994 et du 8 septembre 1995 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 susvisée ;
Vu l'avis en date du 29 mars 1996 de la mission interministérielle de l'eau ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 29 octobre 1996.
\n

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Bernard Pons

Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

Franck Borotra

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Philippe Vasseur

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

" } }, "JORFTEXT000000580958": { "SM": { "CONTENU": "
Application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919.
La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par les décrets 81-377 du 15 avril 1981, 84-433 du 8 juin 1984, 86-404 du 12 mars 1986, 87-635 du 28 juillet 1987, 89-265 du 25 avril 1989, 91-144 du 28 janvier 1991, 94-218 du 11 mars 1994, du 8 septembre 1995 et du 29 octobre 1996 et sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles, est complétée.
Complément des listes des cours d'eau réservés précédemment afin d'éviter une aggravation des discontinuités sur les axes de migration, conformément aux demandes formulées dans les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), notamment dans le bassin de l'Adour, (départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées) et sur les fleuves côtiers normands (départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de Seine-Maritime).
Avec ces 3000 km supplémentaires le linéaire de l'ensemble des cours d'eau réservés, dans 67 départements, représentera 28000km, soit 10 % environ du réseau hydrographique national.
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, notamment son article 2, modifié par la loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur et par l'article 8-III de la loi no 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ;

Vu les décrets no 81-377 du 15 avril 1981, no 84-433 du 8 juin 1984, no 86-404 du 12 mars 1986, no 87-635 du 28 juillet 1987, no 89-265 du 25 avril 1989, no 91-144 du 28 janvier 1991, no 94-218 du 11 mars 1994, du 8 septembre 1995 et du 29 octobre 1996 portant application de l'article 2 modifié de la loi du 16 octobre 1919 susvisée ;

Vu les avis en date des 9 décembre 1998 et 24 juin 1999 de la mission interministérielle de l'eau ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 27 décembre 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christian Sautter

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

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BASSIN DE LA CANCHE,DE LA SEINE,COURS D'EAU BRETONS,NORMANDS,BASSIN DE LA LOIRE,DE LA GARONNE,DE L'ADOUR,DU RHONE,BASSIN VERSANT DE LA MEDITERRANEE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000498687", "#text": "LOI du 16 octobre 1919", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000498687", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1919-10-16" }, { "@id": "JORFTEXT000000886864", "#text": "Loi n°80-531 du 15 juillet 1980", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000886864", "@numtexte": "80-531", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1980-07-15" }, { "@id": "JORFTEXT000000311787", "#text": "Décret n°81-377 du 15 avril 1981", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000311787", "@numtexte": "81-377", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1981-04-15" }, { "@id": "JORFTEXT000000699371", "#text": "Décret n°84-433 du 8 juin 1984", 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Le Premier ministre,
\n
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de la recherche et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie,
\n
Vu le code rural, et notamment son article 428 (2°) ;
\n
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
\n
Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;
\n
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
\n
Vu la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur, et notamment son article 25 ;
\n
Vu les décrets du 3 août 1904, 1er avril 1905, 23 février 1921, 15 avril 1921, 31 janvier 1922, 2 février 1922 et 23 février 1924, pris pour l'application de l'article 428 (2°) du code rural ;
\n
Vu le décret n° 81-377 du 15 avril 1981 portant application de l'article 25 de la loi n° 80-531 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur ;
\n
Vu l'avis en date du 19 janvier 1983 de la mission interministérielle de l'eau instituée par le décret n° 68-335 du 5 avril 1968 relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de l'eau ;
\n
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Par le Premier ministre :
\n PIERRE MAUROY.
\n Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
\n GASTON DEFFERRE.
\n Le ministre des transports,
\n CHARLES FITERMAN.
\n Le ministre de l'agriculture,
\n MICHEL ROCARD.
\n Le ministre de l'industrie et de la recherche,
\n LAURENT FABIUS.
\n Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie,
\n HUGUETTE BOUCHARDEAU.
\n Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, et de la recherche, chargé de l'énergie,
\n JEAN AUROUX.
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