Arrêté du 30 décembre 1976 FIXATION POUR 1977 DU TAUX DE REVALORISATION VISE A L'ARTICLE 301 DE LA LOI 70-632 DU 15 JUILLET 1970 SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES
Arrêté du 30 décembre 1976 FIXATION POUR 1977 DU TAUX DE REVALORISATION VISE A L'ARTICLE 301 DE LA LOI 70-632 DU 15 JUILLET 1970 SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES