Arrêté du 9 octobre 1976 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES : DESIGNATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES & PROFESSIONNELLES APTES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE CREE PAR L'ARRETE DU 14-08-1948
Arrêté du 9 octobre 1976 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES : DESIGNATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES & PROFESSIONNELLES APTES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE CREE PAR L'ARRETE DU 14-08-1948