Arrêté du 13 mai 1980 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER ET AU DECRET 69697 DU 18-06-1969 PORTANT FIXATION DU STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER
Arrêté du 13 mai 1980 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER ET AU DECRET 69697 DU 18-06-1969 PORTANT FIXATION DU STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER