Arrêté du 4 décembre 1979 CONTRAT TYPE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES ORGANISMES LOCAUX DE TOURISME A BUT NON LUCRATIF, PREVU PAR L'ARTICLE 60 DU DECRET 77-363 DU 28 MARS 1977
Arrêté du 4 décembre 1979 CONTRAT TYPE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES ORGANISMES LOCAUX DE TOURISME A BUT NON LUCRATIF, PREVU PAR L'ARTICLE 60 DU DECRET 77-363 DU 28 MARS 1977