Décret n°81-459 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL A CERTAINS PERSONNELS AFFECTES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DES MINISTERES DE L'EDUCATION,DES UNIVERSITES ET DE LA JEUNESSE,SPORTS ET LOISIRS ET DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A L'EXCEPTION DU PERSONNEL ENSEIGNANT:
Décret n°81-459 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL A CERTAINS PERSONNELS AFFECTES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DES MINISTERES DE L'EDUCATION,DES UNIVERSITES ET DE LA JEUNESSE,SPORTS ET LOISIRS ET DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A L'EXCEPTION DU PERSONNEL ENSEIGNANT: